Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations, inscriptions et produits proposés par Center Ateliers.

2. Commandes
Toute commande ou inscription est considérée comme définitive après validation du paiement.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA lorsqu’elle est applicable.

4. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.

5. Annulation
Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail à : contact@centerateliers.fr. Les conditions de remboursement sont celles indiquées dans la politique de retour et de remboursement.

6. Responsabilité
Center Ateliers ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’un cas de force majeure.

7. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français..